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CGV et Mentions légales
 

Conditions générales de vente (CGV)

LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT

Entre

Lucie Sachot Blanchard (Entrepreneur Individuel) - LES HUILES AVEC LUCIE - 46 avenue Aristide Briand 41130 Selles-sur-Cher, Siret au R.C.S. de BLOIS sous le numéro 500346424-0002.0

Ci-après “le Vendeur” ou “le prestataire”

D'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, ci-après “l'acheteur” ou “le client”,

D'autre part,

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (dénommées CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Prestations de Services de formation, coaching et de contenu digital proposés par LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD. Elles s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.


Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD.


A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.leshuilesaveclucie.fr et prévalent le cas échéant, sur toute version antérieure qui serait parvenue au client avant la date de commande. La version sur le site www.leshuilesaveclucie.fr au jour de la commande, sera celle étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Aucun autre document telles que les conditions d’achat ou autres venant du client ne pourra être pris en compte.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 Article 2 : Prestations de service et Commande

Toute commande effectuée sur un site appartenant à LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD est soumise à ces conditions générales de vente, acceptées intégralement et sans réserve par le client.

LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD offre divers services, y compris :

  • Conseils en Aromathérapie familiale et micronutrition,

  • Sélection et utilisation d’huiles essentielles,

  • Vente de ebooks,

  • Accompagnement individuel ou collectif,

  • Formations en ligne,

  • Ateliers et masterclasses.

Ces services sont considérés comme des pratiques de médecine non conventionnelle. Ils visent à améliorer le bien-être quotidien et ne sont pas destinés à remplacer les soins médicaux conventionnels. Nos services ne sont pas des outils de diagnostic ni de traitement de maladies. Il est important de comprendre que nos conseils et informations ne remplacent pas un diagnostic médical ou un traitement et que seul un professionnel de santé est qualifié pour offrir de tels services.

Nous rappelons que nos informations et conseils sont fournis à titre informatif et reflètent uniquement les opinions de leurs auteurs. Ils ne doivent pas être considérés comme des avis médicaux officiels. Avant d'utiliser des huiles essentielles ou tout autre produit recommandé, assurez-vous de ne pas avoir de contre-indications telles que l'épilepsie, l'asthme ou d'autres conditions de santé. En cas de doute, la responsabilité de vérifier l'adéquation d'un produit ou conseil avec votre état de santé incombe exclusivement au client.

Pour toute question, notre service clientèle est à votre disposition et peut être contacté par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@leshuilesaveclucie.fr.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. La TVA ne sera pas indiquée dès lors que le vendeur n’est pas éligible.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits et services en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et Paypal et ne saurait nous être imputée.

En prenant rendez-vous pour une prestation, vous acceptez sans réserve que tout report ou annulation de séance doit être fait au moins 48heures à l’avance, sans quoi la séance est due. Vous acceptez également que LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD se réserve le droit de modifier ou de reporter le rendez-vous, en termes d’horaire, date ou lieu, dans un soucis de bienveillance envers chacun(e). Concernant les achats de Ebooks, il n’y a aucune possibilité d’annulation. Le lien est envoyé directement dès réception du paiement.

 

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiqué lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l'adresse email que vous saisissez). 

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. 

 

Article 6 : Remboursement

L’acheteur accepte sans réserve, qu’aucune prestation honorée et payée, ne peut être remboursée. Que l’acheteur soit satisfait ou non de la prestation et quel que soit la prestation achetée. En cas de preuve de la part de l’acheteur, d’un cas de force majeur lui ayant fait annuler ou reporter sa séance moins de 48heures à l’avance, LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD sera seule à déterminer la recevabilité de ladite preuve, pour rembourser la prestation non réalisée et payée.

Le Prestataire se réserve enfin le droit d’annuler toute session pour tout motif légitime tenant aux contre-indications d’ordre médical, le caractère légitime du motif de refus étant soumis à la seule appréciation du Prestataire (addiction, troubles psychologiques, maladies ou pathologies nécessitant un traitement d’ordre médical). Cette annulation interviendra dans les 48 heures de la commande.

 

Article 7 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans donner de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat de service.

Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux clients particuliers et peut être exercé en envoyant une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD ou par tout autre moyen écrit comme le courrier électronique, sur contact@leshuilesaveclucie.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation, LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD procédera au remboursement des sommes versées, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à partir de la réception de votre demande de rétractation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement explicite à son droit de rétractation. Ainsi, dès lors que le Client accède immédiatement au contenu du service après sa commande, il renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Article 8 : Réclamation et Médiation

S’il y a le moindre souci, dites-le moi. Je suis à l’écoute et je suis là pour ça. Mais si à un moment ça va trop loin et qu’on n’arrive pas à s’entendre (ça m’étonnerait que ça arrive mais on ne sait jamais). En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

 

 

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

 

Article 10 : Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Les supports de formation et les ebooks, ou tout autre document en lien avec une prestation achetée par le consommateur, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents pour quelque motif que ce soit. Les noms de produits, marques et logos mentionnés dans cette formation sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d'identification et de description. La société n'est pas affiliée, sponsorisée par, ou associée à ces marques, et ne garantit pas l'exactitude des conseils donnés sur l'utilisation des produits tiers mentionnés. Toute utilisation de ces conseils est faite aux risques et périls de l'utilisateur.

 

Article 11 : Utilisation de Produits Tiers et Parrainage

Les recommandations de produits, telles que les huiles essentielles de Young Living, sont basées sur mon expérience personnelle et ma certification en tant que praticienne en aromathérapie. Bien que je fournisse un code de parrainage pour Young Living, ce qui peut générer une rémunération, les clients sont libres d'utiliser des produits de tout autre fournisseur. Les conseils fournis dans cette formation n'engagent que l'auteur et ne sont pas affiliés aux recommandations ou instructions fournies par Young Living ou tout autre fabricant de produits mentionnés. Les utilisateurs doivent toujours suivre les instructions du fabricant et sont encouragés à consulter un professionnel de santé qualifié avant d'utiliser de nouveaux produits de santé. Je ne suis pas responsable des résultats ou effets secondaires résultant de l'utilisation des produits recommandés.

 

Article 12 : Conseils Alimentaires et Compléments Alimentaires

Les conseils alimentaires et sur les compléments alimentaires fournis dans cette formation sont basés sur des recherches générales et l'expérience personnelle de l'auteur. Ces conseils ne sont pas destinés à remplacer les consultations ou le traitement médical professionnel et ne doivent pas être interprétés comme des recommandations médicales ou de nutrition professionnelle. Avant de commencer tout nouveau régime alimentaire ou programme de supplémentation, nous vous encourageons à consulter un professionnel de santé qualifié, particulièrement si vous avez des conditions de santé préexistantes. LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD ne sera pas tenu responsable des effets ou résultats de l'application de ces conseils.

 

Article 13 : Non-garantie des résultats

La formation proposée est conçue pour fournir des informations et des conseils basés sur l'expérience de l'auteur et les meilleures pratiques reconnues dans le domaine. Bien que l'objectif soit de fournir des outils utiles et des connaissances pour aider les participants à atteindre des résultats positifs, LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD ne garantit pas que chaque participant atteindra les résultats escomptés. Les résultats individuels peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, y compris mais sans s'y limiter, l'engagement individuel, la situation personnelle et les conditions extérieures. Par conséquent, la responsabilité LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT BLANCHARD ne sera pas engagée en cas de non-atteinte des résultats attendus par les clients.

 

 

Article 14 : Inexactitude

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.

Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@leshuilesaveclucie.fr avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

 

Article 15 : Accès au site

Le site www.leshuilesaveclucie.fr et aux pages de vente rattachées au site www.leshuilesaveclucie.com  est accessible à l’utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de www.leshuilesaveclucie.fr ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. 

 

 

Article 16 : Encadrement des conditions

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses qui continueraient à produire leur effet.Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’utilisateur lui-même.

Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions d’utilisation, doit être rédigée dans la langue française.

 

Article 17 : Informations sur la société LUCIE SACHOT-LES HUILES AVEC LUCIE

Contact : Lucie Sachot Blanchard Statut Micro entreprise : Les Huiles avec Lucie Siret : au R.C.S. de BLOIS sous le numéro 500346424-0002.0 Siège social : 46 avenue Aristide Briand 41130 Selles-sur-Cher Pays : France N° TVA Intracommunautaire : non concernée Email : contact@leshuilesaveclucie.fr.

Le site www.leshuilesaveclucie.fr et www.leshuilesaveclucie.com sont la propriété de Lucie Sachot Blanchard en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demande spécifique.

CGV LES HUILES AVEC LUCIE
Siret 500346424-0002.0
Lucie Sachot
(MAJ 24.05.2024)

Mentions légales du site internet

leshuilesaveclucie.fr

LES HUILES AVEC LUCIE - LUCIE SACHOT

Mentions légales du site internet

leshuilesaveclucie.fr et leshuilesaveclucie.com

 

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site leshuilesaveclucie.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

 

IDENTITE DE L'EDITEUR DU SITE INTERNET

 

L'éditeur du site internet est : Lucie Sachot Blanchard, de nationalité Française (France), née le 28/06/1982.

Statut : Micro entrepreneure

Siret : au R.C.S. de BLOIS sous le numéro 500346424-0002.0

Adresse de l’entreprise : 46 avenue Aristide Briand 41130 Selles-sur-Cher

L'éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : contactluciesachot@gmail.com.

 

L'éditeur du site n'est pas assujetti à la TVA.

 

 

ACTIVITES EXERCEES

 

L'éditeur du site internet exerce les activités suivantes :

Conseils en aromathérapie familiale et en micronutrition

E-books en ligne, programmes en ligne

 

Le Prestataire est titulaire des certificats professionnels / diplômes d’Etat suivants :

Master en Management

Conseillère en aromathérapie chez Hyppocratus validé

Conseillère en nutrition chez Hyppocratus : à débuter

 

Ces services sont considérés comme des pratiques de médecine non conventionnelle. Ils visent à améliorer le bien-être quotidien et ne sont pas destinés à remplacer les soins médicaux conventionnels. Nos services ne sont pas des outils de diagnostic ni de traitement de maladies. Il est important de comprendre que nos conseils et informations ne remplacent pas un diagnostic médical ou un traitement et que seul un professionnel de santé est qualifié pour offrir de tels services.

Nous rappelons que nos informations et conseils sont fournis à titre informatif et reflètent uniquement les opinions de leurs auteurs. Ils ne doivent pas être considérés comme des avis médicaux officiels. Avant d'utiliser des huiles essentielles ou tout autre produit recommandé, assurez-vous de ne pas avoir de contre-indications telles que l'épilepsie, l'asthme ou d'autres conditions de santé. En cas de doute, la responsabilité de vérifier l'adéquation d'un produit ou conseil avec votre état de santé incombe exclusivement au client.

Pour toute question, notre service clientèle est à votre disposition et peut être contacté par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@leshuilesaveclucie.fr.

 

 

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET

 

Le Directeur de la publication est : Lucie Sachot Blanchard

 

REALISATION DU SITE INTERNET

 

Le site internet a été réalisé par : Lucie Sachot Blanchard

 


HEBERGEMENT ET GESTION DU SITE INTERNET

Nom de domaine: Le nom de domaine [leshuilesaveclucie.fr] et [leshuilesaveclucie.com] sont enregistrés et géré par OVH, situé au OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

 

Hébergement du site: Le site [leshuilesaveclucie.fr] est hébergé par Wix Online Platform Limited, dont les bureaux sont situés à 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, téléphone : +1 415-639-9034.

 

Pages de vente : Les pages de vente de [leshuilesaveclucie.fr] et [leshuilesaveclucie.com] sont hébergées et gérées via Systeme.io, dont les bureaux sont situés : ITACWT Limited - 2 Cruise Park Rise - Tyrrelstown, Dublin 15 – Irlande. Des pages de vente de [leshuilesaveclucie.fr] sont également gérées via Wix Online Platform Limited, dont les bureaux sont situés à 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, téléphone : +1 415-639-9034.

 

De ce fait, Lucie Sachot Blanchard, vous informe que vos données peuvent transiter par l’hébergeur du nom de domaine, l’hébergeur du site, par des outils de gestion de mails comme système.io, par des plateformes de type système.io, par Stripe et Paypal pour les règlements, par Facebook, Instagram et Youtube pour l’accès à des vidéos et conférences ainsi que par Google et Google Analytics.

 

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet.

Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

 

 

 

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

 

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

 

-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;

-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;

-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;

-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;

-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

 

 

RESPONSABILITE DE l’EDITEUR

 

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services de du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.

L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

 

 

POLITIQUE DE COOKIES

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de traceurs (cookies).

Ils permettent d’enregistrer la date de votre première connexion sur le site ainsi que votre prénom, afin de personnaliser certaines des pages de ce site.

En utilisant ces traceurs, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Ces traceurs peuvent être désactivés en partie, c’est le cas des traceurs relatifs aux statistiques ou au marketing. Pour cela, il suffit de cliquer sur « Refuser les cookies », dans le bandeau qui s’affiche en bas de l’écran, lors de la première connexion sur le site leshuilesaveclucie.fr.

Les traceurs dits « nécessaires » ne peuvent,  techniquement, être désactivés depuis le site.

Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies).

Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les utilisateurs de ce site sont invités à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) régissant toutes les transactions effectuées via [leshuilesaveclucie.fr] ou ses pages de vente affiliées. Les CGV détaillent les droits et obligations des utilisateurs et de [Nom de votre entreprise] en matière de vente de services et produits. Il est essentiel que tous les clients lisent et comprennent ces conditions avant d'effectuer des achats. Les CGV sont accessibles à tout moment via un lien direct situé en pied de page de chaque page du site.

 

 

MODIFICATIONS DES MENTIONS LEGALES ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les nouvelles conditions s'appliquant immédiatement dès leur publication sur le site [leshuilesaveclucie.fr]. Nous encourageons les utilisateurs à les consulter régulièrement pour rester informés de nos dernières mises à jour.

Le présent site ainsi que les termes et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de litige éventuel, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter ce cas. Toutes les contestations ou différends qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de ces mentions légales seront exclusivement soumis aux tribunaux dont dépend le siège social de l'éditeur, sauf règles de procédure impératives contraires.


MENTIONS LEGALES
LES HUILES AVEC LUCIE
Lucie SACHOT BLANCHARD
Siret 500346424-0002.0
(MAJ 24.05.2024)

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